Obligation de discrétion et secret commercial

Oui, la franchise implique un savoir-faire confidentiel. Le contrat intègre souvent une clause de confidentialité ou de secret commercial, protégeant les méthodes et données internes. Cette obligation peut perdurer au-delà du contrat, tant que le savoir-faire reste secret et exploité par le réseau. On ne peut divulguer, vendre ou publier les manuels, recettes, processus logistiques. Le non-respect expose à une action en concurrence déloyale ou parasitisme. Toutefois, la clause de confidentialité doit respecter la liberté professionnelle, et ne pas empêcher l’ancien franchisé de réutiliser son expérience générale. Seul le savoir-faire distinctif du franchiseur est protégé. Les tribunaux prononcent parfois des astreintes si la violation persiste.