Opposition au renouvellement du contrat

Si vous n’avez pas respecté le préavis avant l’échéance (souvent 2 mois), le contrat se renouvelle tacitement. Cependant, vous pouvez invoquer la loi Châtel si l’avis d’échéance ne vous a pas informé clairement du délai de résiliation. Ou la loi Hamon si le contrat a plus d’un an. Avec la loi Hamon, vous pouvez résilier à tout moment après la première année, sans pénalité, pour un contrat d’assurance habitation ou auto. Vous devez alors souscrire un nouveau contrat, et le nouvel assureur peut gérer la résiliation pour vous.