https://avocats24-fr.com/questions/organisation-dun-ultra-trail-et-securite/ Поиск юристов Sat, 09 Nov 2024 22:22:46 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/organisation-dun-ultra-trail-et-securite/#comment-1986 Sat, 09 Nov 2024 22:22:46 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/organisation-dun-ultra-trail-et-securite/#comment-1986 Le Code du sport exige une déclaration préalable en préfecture pour toute compétition sur la voie publique ou en environnement naturel. Vous devez fournir un dossier de sécurité (parcours, points de contrôle, balisage, secours), un dispositif médical adapté (médecin urgentiste, ambulance, matos radio), des ravitaillements suffisants. L’article L. 331-5 impose la responsabilité de l’organisateur de prévenir les risques (météo, altitude). Les règlements de la FFA (si course hors stade) peuvent imposer un certificat médical. Vous devez souscrire une assurance RC organisateur. Le préfet peut imposer un renfort de secours (pompiers, PGHM). Les coureurs engagent leur responsabilité, mais vous restez tenu de leur sécurité de base. Le non-respect peut engager votre responsabilité pénale en cas d’accident grave.

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