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Le principe de continuité du service public
- 20.01.2025
Aucune réponse
Puis-je faire grève dans un service public essentiel sans porter atteinte à ce principe?
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Pénibilité et compte professionnel de prévention
Aucune réponseComment l’employeur gère-t-il la pénibilité (bruit, postures, travail de nuit) et le compte de prévention (C2P)?
date de la réponse: 14.11.2024
La loi prévoit des facteurs de pénibilité (manutentions, postures pénibles, bruit, températures extrêmes, etc.). L’employeur doit déclarer les expositions dans la DSN et créditer le C2P du salarié. Ce compte lui permet d’acquérir des points pour une formation, un temps partiel ou une retraite anticipée. Si l’employeur ne déclare pas, il s’expose à un redressement URSSAF et à des pénalités. Il doit aussi réduire la pénibilité via des aménagements (rotation de tâches, aides mécaniques). Les contrôles peuvent sanctionner la sous-évaluation des risques.
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