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Peut-on avoir un arbitrage gratuit?

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Question

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24.12.2024

Qui paie les honoraires de l’arbitre et les coûts institutionnels si personne ne veut avancer?

Réponse 27.12.2024
date de la réponse: 27.12.2024

En principe, l’arbitrage est financé par les parties. Elles doivent payer, en parts égales ou selon un accord, la provision pour frais d’arbitrage. L’arbitre ne commence souvent pas à instruire le dossier si les provisions ne sont pas versées. Il n’existe pas de système d’aide juridictionnelle généralisée en arbitrage, contrairement aux tribunaux étatiques. Donc ce n’est pas gratuit. En cas de refus d’une partie de contribuer, l’autre peut avancer la totalité, mais cela peut créer un déséquilibre. Certains règlements prévoient la possibilité de fractionner les paiements, mais il n’y a pas de concept d’arbitrage “sans frais”.

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