https://avocats24-fr.com/questions/peut-on-deposer-un-slogan-comme-marque/ Поиск юристов Tue, 21 Jan 2025 01:54:00 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/peut-on-deposer-un-slogan-comme-marque/#comment-1458 Tue, 21 Jan 2025 01:54:00 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/peut-on-deposer-un-slogan-comme-marque/#comment-1458 Oui, un slogan peut être protégé comme marque s’il est distinctif, non descriptif du produit. Il doit permettre d’identifier l’origine commerciale et ne pas se limiter à un message purement promotionnel. L’INPI ou l’EUIPO vérifient que le slogan n’est pas trop banal ni purement laudatif. S’il est jugé distinctif, vous obtenez l’enregistrement et pouvez poursuivre tout usage identique ou proche créant un risque de confusion. Les slogans trop descriptifs (ex. “Le meilleur pour moins cher”) risquent d’être refusés pour défaut de caractère distinctif.

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