Peut-on inclure une clause pénale disproportionnée?

Oui, l’article 1231-5 du Code civil autorise le juge à réduire ou augmenter la clause pénale si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Par exemple, imposer 50% du montant total peut être jugé trop punitif. Le juge apprécie le préjudice réel et la proportion. La clause pénale est une estimation forfaitaire des dommages en cas d’inexécution. On la conserve, mais le juge a ce pouvoir de modération pour l’équité. Pour éviter la réduction, la somme doit rester raisonnable et justifiée par un vrai dommage potentiel. Les parties peuvent négocier un pourcentage moins élevé pour éviter une requalification.