https://avocats24-fr.com/questions/peut-on-proteger-un-concept-gastronomique/ Поиск юристов Tue, 10 Dec 2024 22:46:44 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/peut-on-proteger-un-concept-gastronomique/#comment-1464 Tue, 10 Dec 2024 22:46:44 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/peut-on-proteger-un-concept-gastronomique/#comment-1464 Les recettes de cuisine, si elles relèvent de procédés techniques, ne sont pas protégeables par le droit d’auteur, sauf si elles présentent une forme originale (livre de recettes, images). La simple liste d’ingrédients n’est pas couverte. Toutefois, le nom distinctif du plat peut être déposé comme marque si distinctif. Si vous développez un véritable concept global (décor, savoir-faire, brand storyline), vous pouvez protéger la marque, l’agencement (dessin ou modèle) et vous appuyer sur la concurrence déloyale si un concurrent copie intégralement votre univers. Mais la protection reste limitée pour la recette elle-même.

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