Peut-on recourir à la “médiation-arbitrage”? - Avocats24-fr.com

Peut-on recourir à la “médiation-arbitrage”?

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Question

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14.11.2024

Existe-t-il une pratique de commencer par une médiation, puis, si elle échoue, de passer à l’arbitrage, le tout devant la même personne?

Réponse 15.11.2024
date de la réponse: 15.11.2024

Oui, on parle de med-arb ou arb-med. Certains règlements proposent d’abord une phase de médiation, puis si elle échoue, on entre en arbitrage. Cependant, il y a un risque d’impartialité si la même personne agit successivement comme médiateur (qui entend des confidences) et comme arbitre. Pour cette raison, beaucoup de praticiens évitent la double casquette. Il est cependant possible de désigner deux professionnels distincts. L’intérêt est d’encourager un règlement amiable rapide, et en cas d’échec, la procédure arbitrale tranche définitivement.

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