Plafond de la Sécurité sociale (PMSS)

Le PMSS est un indice servant de base de calcul pour certaines cotisations (tranche A en retraite, cotisations plafonnées). Chaque année, la loi le fixe (par ex. 3 666 € mensuels en 2023). Les cotisations vieillesse plafonnées ne s’appliquent qu’à la part de salaire ≤ PMSS. Au-delà, il existe la tranche B (jusqu’à 4 PMSS) ou la tranche C (pour certains). Le PMSS sert aussi de référence pour divers calculs (IJ max, etc.). Si la rémunération dépasse le plafond, les cotisations varient selon la tranche. L’employeur doit déclarer précisément la part soumise au plafond dans la DSN.