https://avocats24-fr.com/questions/port-obligatoire-de-gants-ou-masques/ Поиск юристов Mon, 02 Dec 2024 22:24:10 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/port-obligatoire-de-gants-ou-masques/#comment-1598 Mon, 02 Dec 2024 22:24:10 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/port-obligatoire-de-gants-ou-masques/#comment-1598 Oui, le salarié doit respecter les consignes de sécurité, y compris le port d’EPI (article R.4323-95). S’il refuse sans justification médicale, l’employeur peut le sanctionner (avertissement, mise à pied). Toutefois, l’employeur doit s’assurer que les gants soient adaptés et inoffensifs (pas d’allergie). En cas de persistance du refus, un licenciement pour faute grave peut être envisagé si le salarié met en danger sa santé ou celle de ses collègues (ex. contamination potentielle). Le juge admet la légitimité de la sanction si l’obligation est claire et justifiée.

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