https://avocats24-fr.com/questions/prevoir-un-trial-period-dans-un-contrat-de-service/ Поиск юристов Thu, 02 Jan 2025 00:27:56 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/prevoir-un-trial-period-dans-un-contrat-de-service/#comment-2641 Thu, 02 Jan 2025 00:27:56 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/prevoir-un-trial-period-dans-un-contrat-de-service/#comment-2641 Rédigez une clause de période d’essai, indiquant sa durée (ex. 3 mois), l’objet (évaluer la satisfaction, la faisabilité), et la faculté de résiliation unilatérale sans indemnité pendant ce laps de temps. Indiquez les obligations respectives : qui fournit quoi, comment mesurer la performance. À l’issue, le contrat se poursuit automatiquement pour la durée prévue ou s’arrête si l’une des parties le notifie. Veillez à ne pas dénaturer l’engagement principal : si la période d’essai est trop vague, on peut contester la validité du contrat. La clause doit être explicite : “Pendant la période d’essai, chaque partie peut rompre sans préavis ni compensation.”

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