Procédure négociée pour motif d’accessoires

Oui, à condition que ces prestations supplémentaires soient imprévues, inextricablement liées au marché initial et ne modifient pas la nature globale du marché. L’article R. 2122-4 du Code de la commande publique autorise la procédure négociée sans publicité ni concurrence si la valeur des prestations additionnelles n’excède pas 50% du montant du marché initial. L’acheteur doit justifier l’impossibilité technique ou économique de recourir à un autre prestataire. Il doit formaliser un avenant et respecter la transparence dans les limites légales.