https://avocats24-fr.com/questions/protection-des-arbitres-et-sanction-des-insultes/ Поиск юристов Mon, 13 Jan 2025 01:12:54 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/protection-des-arbitres-et-sanction-des-insultes/#comment-1996 Mon, 13 Jan 2025 01:12:54 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/protection-des-arbitres-et-sanction-des-insultes/#comment-1996 Oui, menacer ou outrager un arbitre constitue une infraction pénale (outrage à personne chargée d’une mission de service public si la compétition est homologuée) et un manquement disciplinaire grave. Les règlements fédéraux prévoient des suspensions pour tout joueur, entraîneur ou dirigeant qui insulte l’arbitre. Le Code pénal peut sanctionner l’injure publique si l’arbitre a une délégation de service public (ex. arbitre officiel FFF). La commission de discipline inflige une suspension pouvant aller de quelques matchs à une radiation, selon la gravité. Les récidives sont plus sévèrement punies. Les arbitres peuvent aussi porter plainte au civil pour injure.

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