https://avocats24-fr.com/questions/protection-des-travailleurs-de-nuit/ Поиск юристов Thu, 12 Dec 2024 21:56:48 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/protection-des-travailleurs-de-nuit/#comment-1568 Thu, 12 Dec 2024 21:56:48 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/protection-des-travailleurs-de-nuit/#comment-1568 Le travail de nuit est encadré par le Code du travail (articles L. 3122-1 et suivants). Il doit être justifié par la nécessité de continuité d’activité ou un accord collectif. L’employeur doit assurer un suivi médical renforcé, évaluer les risques, aménager les horaires pour limiter l’exposition au travail nocturne. Une majoration de salaire ou un repos compensateur est obligatoire. Le salarié peut refuser en cas de contre-indication médicale ou si l’accord collectif le permet. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et une remise en cause du travail de nuit.

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