https://avocats24-fr.com/questions/protection-dune-marque-contre-le-denigrement/ Поиск юристов Sat, 14 Dec 2024 02:17:26 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/protection-dune-marque-contre-le-denigrement/#comment-2525 Sat, 14 Dec 2024 02:17:26 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/protection-dune-marque-contre-le-denigrement/#comment-2525 Le dénigrement vise à jeter le discrédit sur un produit ou service de façon déloyale. S’il s’agit de simples opinions ou critiques légitimes, on n’y peut rien. Mais s’il y a des accusations fausses, répétées, visant à détourner la clientèle, c’est un acte de concurrence déloyale. Vous pouvez l’attaquer devant le tribunal judiciaire. Il faut prouver la fausseté des allégations et l’intention de nuire commercialement. L’expert judiciaire peut être requis pour évaluer le préjudice (chute de ventes, image ternie). En référé, on peut demander le retrait des contenus litigieux et la publication d’un rectificatif. Les dommages-intérêts compensent la perte financière et la dégradation de l’image.

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