https://avocats24-fr.com/questions/publication-dun-article-nuisible-dans-la-presse/ Поиск юристов Thu, 16 Jan 2025 21:37:16 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/publication-dun-article-nuisible-dans-la-presse/#comment-2527 Thu, 16 Jan 2025 21:37:16 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/publication-dun-article-nuisible-dans-la-presse/#comment-2527 Le journaliste bénéficie de la liberté d’expression et du droit d’informer, mais doit respecter la véracité des faits et la bonne foi. Si l’article contient des éléments factuels inexacts portant atteinte à votre réputation, vous pouvez invoquer la diffamation. Vous devez engager la procédure dans les 3 mois suivant la publication, en désignant les passages litigieux. Le journaliste peut se défendre en prouvant la vérité, la bonne foi ou la base factuelle suffisante. Vous pouvez aussi demander un droit de réponse conformément à la loi sur la presse (article 13 de la loi de 1881), qui oblige le directeur de publication à insérer vos rectifications. En cas de fausseté avérée, le tribunal peut condamner le journal à des dommages-intérêts et publier le jugement.

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