Quel est le meilleur moment pour invoquer l’incompétence du tribunal arbitral?

Il faut soulever la question de compétence dès la première occasion dans la procédure arbitrale, généralement dans la réponse à la requête d’arbitrage. Attendre la fin du procès pour contester pourrait être interprété comme une renonciation. Le principe “kompetenz-kompetenz” donne la priorité à l’arbitre pour statuer. Ensuite, si l’arbitre se déclare compétent, vous pourrez contester la sentence devant la juridiction d’annulation après. Mais retarder la contestation est risqué, car le droit applicable peut considérer cette exception comme forclose.