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Les sentences arbitrales sont-elles publiées sous forme anonyme?
- 24.11.2024
Aucune réponse
J’aimerais connaître la jurisprudence arbitrale, mais je comprends que c’est confidentiel. Est-il possible de consulter des sentences?
- Page d'accueil
- Questions
- Quel est le rôle d’une clause de confidentialité?
Quel est le rôle d’une clause de confidentialité?
Aucune réponseJe veux que la procédure arbitrale reste confidentielle, de même que toute information échangée. Faut-il obligatoirement une clause?
date de la réponse: 12.01.2025
La confidentialité n’est pas toujours automatique, cela dépend de la loi du siège ou du règlement choisi. Pour garantir la confidentialité, il est prudent d’insérer une clause explicite dans la convention d’arbitrage. Ainsi, les parties, les arbitres et l’institution arbitrale sont tenus de ne pas divulguer les documents, témoignages ou la sentence. Même si certains règlements (CCI, LCIA) prévoient implicitement un certain degré de confidentialité, mieux vaut clarifier les limites par écrit. Cela protège les secrets d’affaires et la réputation des parties.
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