https://avocats24-fr.com/questions/quel-est-le-role-dune-clause-de-confidentialite/ Поиск юристов Sat, 11 Jan 2025 22:38:11 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://avocats24-fr.com/questions/quel-est-le-role-dune-clause-de-confidentialite/#comment-570 Sat, 11 Jan 2025 22:38:11 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/quel-est-le-role-dune-clause-de-confidentialite/#comment-570 La confidentialité n’est pas toujours automatique, cela dépend de la loi du siège ou du règlement choisi. Pour garantir la confidentialité, il est prudent d’insérer une clause explicite dans la convention d’arbitrage. Ainsi, les parties, les arbitres et l’institution arbitrale sont tenus de ne pas divulguer les documents, témoignages ou la sentence. Même si certains règlements (CCI, LCIA) prévoient implicitement un certain degré de confidentialité, mieux vaut clarifier les limites par écrit. Cela protège les secrets d’affaires et la réputation des parties.

]]>