Quelle est la durée de validité d’une autorisation pour une campagne publicitaire? - Avocats24-fr.com

Quelle est la durée de validité d’une autorisation pour une campagne publicitaire?

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Question

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01.12.2024

J’ai obtenu l’accord d’un partenaire pour utiliser sa marque dans une campagne. Combien de temps puis-je exploiter cet accord, et peut-il se rétracter?

Réponse 06.12.2024
date de la réponse: 06.12.2024

L’autorisation dépend du contrat conclu. Généralement, on fixe une durée d’exploitation pour la campagne publicitaire (quelques semaines, mois ou années). Sans clause de durée, l’autorisation est présumée limitée à l’opération en cours. Le partenaire peut résilier si l’accord ne comporte pas d’engagement ferme ou s’il existe une cause légitime (non-respect des conditions). En pratique, il est conseillé de stipuler une durée précise dans la licence ou le contrat de co-branding. Si vous dépassez la durée, vous risquez des poursuites pour usage non autorisé de la marque.

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