date de la réponse: 06.12.2024
L’autorisation dépend du contrat conclu. Généralement, on fixe une durée d’exploitation pour la campagne publicitaire (quelques semaines, mois ou années). Sans clause de durée, l’autorisation est présumée limitée à l’opération en cours. Le partenaire peut résilier si l’accord ne comporte pas d’engagement ferme ou s’il existe une cause légitime (non-respect des conditions). En pratique, il est conseillé de stipuler une durée précise dans la licence ou le contrat de co-branding. Si vous dépassez la durée, vous risquez des poursuites pour usage non autorisé de la marque.