Quelle est la durée de validité d’une autorisation pour une campagne publicitaire? - Avocats24-fr.com

Quelle est la durée de validité d’une autorisation pour une campagne publicitaire?

Aucune réponse

Question

0
0
1

01.12.2024

J’ai obtenu l’accord d’un partenaire pour utiliser sa marque dans une campagne. Combien de temps puis-je exploiter cet accord, et peut-il se rétracter?

Réponse 06.12.2024
date de la réponse: 06.12.2024

L’autorisation dépend du contrat conclu. Généralement, on fixe une durée d’exploitation pour la campagne publicitaire (quelques semaines, mois ou années). Sans clause de durée, l’autorisation est présumée limitée à l’opération en cours. Le partenaire peut résilier si l’accord ne comporte pas d’engagement ferme ou s’il existe une cause légitime (non-respect des conditions). En pratique, il est conseillé de stipuler une durée précise dans la licence ou le contrat de co-branding. Si vous dépassez la durée, vous risquez des poursuites pour usage non autorisé de la marque.

Похожие вопросы

Droit à l’oubli publicitaire

Aucune réponse
17.12.2024
Un consommateur peut-il exiger d’une entreprise qu’elle cesse toute publicité ciblée et supprime ses données marketing?
0
0
31

Quels textes réglementent la publicité en France?

Aucune réponse
10.01.2025
Je souhaite savoir sur quels fondements législatifs repose le droit de la publicité en France, notamment pour encadrer les contenus, les supports, les pratiques trompeuses ou mensongères, et quelles autorités en supervisent l’application.
0
0
2

La publicité pour les médicaments

Aucune réponse
25.12.2024
Puis-je faire une publicité grand public pour un médicament non soumis à prescription, en vantant ses vertus curatives?
0
0
1
Afficher tout