Quelles sont les obligations d’indépendance et d’impartialité d’un arbitre?

L’arbitre doit déclarer tout conflit d’intérêts potentiel et se retirer s’il existe un doute sérieux sur son impartialité ou son indépendance. Il doit être neutre, ne pas avoir d’intérêt financier ni de lien professionnel récent avec une partie. Les institutions arbitrales exigent la signature d’une déclaration d’indépendance. Si après nomination, un conflit apparaît, il doit le révéler sans délai. Si les parties estiment qu’il n’est pas impartial, elles peuvent demander sa récusation. La transparence est cruciale pour préserver la crédibilité de la procédure arbitrale.