https://avocats24-fr.com/questions/quels-droits-protege-le-droit-dauteur/ Поиск юристов Sat, 21 Dec 2024 23:12:20 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/quels-droits-protege-le-droit-dauteur/#comment-1443 Sat, 21 Dec 2024 23:12:20 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/quels-droits-protege-le-droit-dauteur/#comment-1443 Le droit d’auteur protège toute création originale de forme (œuvres littéraires, musicales, artistiques, logicielles), dès qu’elle est fixée et résulte d’un effort créatif. En France, aucun dépôt officiel n’est requis: la protection naît du seul fait de la création. Ce droit confère deux volets: moral (paternité, respect de l’œuvre, incessible) et patrimonial (exploitation, reproduction, représentation). Les logiciels bénéficient d’un régime spécifique, mais sont protégés au titre du droit d’auteur, de même que certaines bases de données créatives. L’auteur détient donc l’exclusivité d’exploiter son œuvre ou d’en céder les droits, tout en conservant un droit moral inaliénable.

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