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Opposition à l’enregistrement d’une marque
- 07.01.2025
Aucune réponse
J’ai découvert qu’un concurrent a déposé une marque quasi identique à la mienne auprès de l’INPI. Puis-je m’y opposer avant son enregistrement définitif?
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- Quels sont les délais usuels d’un arbitrage?
Quels sont les délais usuels d’un arbitrage?
Aucune réponseJe voudrais savoir combien de temps dure en général une procédure arbitrale internationale. Est-ce plus rapide qu’un procès étatique?
date de la réponse: 12.01.2025
Souvent, un arbitrage international prend entre 9 et 18 mois, selon la complexité et la disponibilité des arbitres. C’est en principe plus rapide qu’un procès civil de plusieurs années dans certains pays. Les délais dépendent de la réactivité des parties, la charge de travail du tribunal, et du volume de preuves. Certains règlements institutionnels fixent un délai standard (p.ex. 6 mois après la constitution du tribunal), mais on observe souvent des prorogations. L’arbitrage reste globalement plus flexible dans la gestion du calendrier.
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