https://avocats24-fr.com/questions/quels-sont-les-delais-usuels-dun-arbitrage/ Поиск юристов Sat, 11 Jan 2025 23:55:05 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://avocats24-fr.com/questions/quels-sont-les-delais-usuels-dun-arbitrage/#comment-584 Sat, 11 Jan 2025 23:55:05 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/quels-sont-les-delais-usuels-dun-arbitrage/#comment-584 Souvent, un arbitrage international prend entre 9 et 18 mois, selon la complexité et la disponibilité des arbitres. C’est en principe plus rapide qu’un procès civil de plusieurs années dans certains pays. Les délais dépendent de la réactivité des parties, la charge de travail du tribunal, et du volume de preuves. Certains règlements institutionnels fixent un délai standard (p.ex. 6 mois après la constitution du tribunal), mais on observe souvent des prorogations. L’arbitrage reste globalement plus flexible dans la gestion du calendrier.

]]>