https://avocats24-fr.com/questions/quels-sont-les-moyens-de-preuve-acceptes-en-arbitrage/ Поиск юристов Fri, 20 Dec 2024 20:23:02 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/quels-sont-les-moyens-de-preuve-acceptes-en-arbitrage/#comment-577 Fri, 20 Dec 2024 20:23:02 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/quels-sont-les-moyens-de-preuve-acceptes-en-arbitrage/#comment-577 En arbitrage, la preuve est généralement moins formalisée que devant un tribunal étatique. L’arbitre peut accepter divers éléments : documents électroniques, attestations, échanges de courriels, rapports d’expert. La flexibilité est de mise, mais l’arbitre évalue la pertinence et la fiabilité. Certains règlements encouragent l’échange de documents de manière contrôlée (pas de discovery massive comme aux États-Unis, sauf accord des parties). Chaque partie doit respecter l’obligation de communication sincère des preuves, sous peine d’entacher sa crédibilité.

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