https://avocats24-fr.com/questions/quels-sont-les-roles-respectifs-du-president-du-tribunal-arbitral-et-des-coarbitres/ Поиск юристов Tue, 21 Jan 2025 22:23:40 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/quels-sont-les-roles-respectifs-du-president-du-tribunal-arbitral-et-des-coarbitres/#comment-596 Tue, 21 Jan 2025 22:23:40 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/quels-sont-les-roles-respectifs-du-president-du-tribunal-arbitral-et-des-coarbitres/#comment-596 Chacun des trois arbitres a un droit de vote égal. Généralement, chaque partie nomme un arbitre, puis les deux coarbitres désignent le président (ou l’institution le nomme). Le président coordonne la procédure, fixe les calendriers, dirige les audiences. La décision finale se prend à la majorité. Le président rédige souvent l’ébauche de sentence, mais tous y participent. En cas de divergence, la sentence est adoptée à la majorité. Un arbitre dissident peut exprimer une opinion divergente, si le règlement l’autorise. Le président joue un rôle de chef d’orchestre procédural.

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