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La pollution agricole
- 25.01.2025
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Si mes rejets d’élevage polluent la rivière voisine, que risque mon exploitation?
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- Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire?
Quels sont mes droits en cas de non-paiement d’une pension alimentaire?
1 réponseMon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire pour nos enfants. Que puis-je faire pour récupérer l’argent?
date de la réponse: 16.12.2024
Si la pension alimentaire n'est pas versée, voici ce que vous pouvez faire :
Contactez votre ex-conjoint pour essayer de résoudre la situation à l'amiable.
Saisissez le juge aux affaires familiales pour demander la mise en place d'une procédure de recouvrement.
Demandez l'intervention d'un huissier de justice pour récupérer les sommes dues. Le Code civil vous permet de saisir le tribunal en cas de non-paiement de la pension alimentaire.
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