Qu’est-ce que la “master-franchise”? - Avocats24-fr.com

Qu’est-ce que la “master-franchise”?

Aucune réponse

Question

0
0
1

18.12.2024

Je vois un contrat de master-franchise pour exploiter une enseigne étrangère en France. Comment cela fonctionne-t-il juridiquement?

Réponse 20.12.2024
date de la réponse: 20.12.2024

La master-franchise est un contrat par lequel un franchiseur étranger concède à un master-franchisé (en France) le droit d’implanter et de développer la franchise sur un territoire. Le master-franchisé devient une sorte de “franchiseur local” : il recrute des sous-franchisés, leur transmet le savoir-faire. Juridiquement, c’est un double niveau : d’une part, le contrat principal entre le franchiseur et le master, d’autre part, les contrats de sous-franchise entre le master et les franchisés de la zone. Le master-franchisé reverse des royalties au franchiseur international, tout en percevant des droits d’entrée et redevances de ses sous-franchisés. Il assume la localisation du concept, la traduction du manuel, l’adaptation marketing. Les clauses d’exclusivité territoriale sont souvent importantes.

Похожие вопросы

Les modalités de règlement des litiges

Aucune réponse
15.11.2024
Mon contrat indique qu’en cas de litige, il faut d’abord tenter une conciliation. Est-ce différent de la médiation et de l’arbitrage?
0
0
2
Afficher tout