Qu’est-ce que la “master-franchise”? - Avocats24-fr.com

Qu’est-ce que la “master-franchise”?

Aucune réponse

Question

0
0
0

18.12.2024

Je vois un contrat de master-franchise pour exploiter une enseigne étrangère en France. Comment cela fonctionne-t-il juridiquement?

Réponse 20.12.2024
date de la réponse: 20.12.2024

La master-franchise est un contrat par lequel un franchiseur étranger concède à un master-franchisé (en France) le droit d’implanter et de développer la franchise sur un territoire. Le master-franchisé devient une sorte de “franchiseur local” : il recrute des sous-franchisés, leur transmet le savoir-faire. Juridiquement, c’est un double niveau : d’une part, le contrat principal entre le franchiseur et le master, d’autre part, les contrats de sous-franchise entre le master et les franchisés de la zone. Le master-franchisé reverse des royalties au franchiseur international, tout en percevant des droits d’entrée et redevances de ses sous-franchisés. Il assume la localisation du concept, la traduction du manuel, l’adaptation marketing. Les clauses d’exclusivité territoriale sont souvent importantes.

Похожие вопросы

La reconduction tacite du contrat

Aucune réponse
16.01.2025
À l’issue de 5 ans, mon contrat se prolonge-t-il automatiquement? Quelles formalités de renouvellement sont requises?
0
0
0

La clause d’exclusivité territoriale

Aucune réponse
15.12.2024
Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité territoriale dans un contrat de franchise, et protège-t-elle totalement contre l’implantation d’autres franchisés?
0
0
0

La garantie d’éviction en franchise?

Aucune réponse
17.11.2024
Le franchiseur doit-il garantir que je pourrai exploiter la marque sans être troublé par un tiers, comme dans une vente de fonds de commerce?
0
0
0
Afficher tout