https://avocats24-fr.com/questions/quest-ce-que-la-master-franchise/ Поиск юристов Thu, 19 Dec 2024 21:39:24 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/quest-ce-que-la-master-franchise/#comment-2292 Thu, 19 Dec 2024 21:39:24 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/quest-ce-que-la-master-franchise/#comment-2292 La master-franchise est un contrat par lequel un franchiseur étranger concède à un master-franchisé (en France) le droit d’implanter et de développer la franchise sur un territoire. Le master-franchisé devient une sorte de “franchiseur local” : il recrute des sous-franchisés, leur transmet le savoir-faire. Juridiquement, c’est un double niveau : d’une part, le contrat principal entre le franchiseur et le master, d’autre part, les contrats de sous-franchise entre le master et les franchisés de la zone. Le master-franchisé reverse des royalties au franchiseur international, tout en percevant des droits d’entrée et redevances de ses sous-franchisés. Il assume la localisation du concept, la traduction du manuel, l’adaptation marketing. Les clauses d’exclusivité territoriale sont souvent importantes.

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