Qu’est-ce que le “règlement accéléré” (fast-track)?

Oui, plusieurs institutions (CCI, SIAC, HKIAC) proposent un “règlement accéléré” ou “Expedited Procedure”, permettant de réduire les délais et les coûts, surtout si le litige est d’un certain montant inférieur à un seuil. On y nomme souvent un arbitre unique, et on limite les échanges écrits et la durée de l’audience. Cela répond au besoin d’efficacité. Les délais sont en général raccourcis (sentence en 6 mois, par exemple). Il faut soit que les parties y consentent, soit que le règlement l’autorise automatiquement si le litige reste sous un certain montant.