https://avocats24-fr.com/questions/quest-ce-que-le-reglement-accelere-fast-track/ Поиск юристов Sun, 19 Jan 2025 02:03:27 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/quest-ce-que-le-reglement-accelere-fast-track/#comment-609 Sun, 19 Jan 2025 02:03:27 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/quest-ce-que-le-reglement-accelere-fast-track/#comment-609 Oui, plusieurs institutions (CCI, SIAC, HKIAC) proposent un “règlement accéléré” ou “Expedited Procedure”, permettant de réduire les délais et les coûts, surtout si le litige est d’un certain montant inférieur à un seuil. On y nomme souvent un arbitre unique, et on limite les échanges écrits et la durée de l’audience. Cela répond au besoin d’efficacité. Les délais sont en général raccourcis (sentence en 6 mois, par exemple). Il faut soit que les parties y consentent, soit que le règlement l’autorise automatiquement si le litige reste sous un certain montant.

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