https://avocats24-fr.com/questions/quest-ce-quun-amicus-curiae-dans-un-arbitrage/ Поиск юристов Fri, 06 Dec 2024 22:15:08 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/quest-ce-quun-amicus-curiae-dans-un-arbitrage/#comment-585 Fri, 06 Dec 2024 22:15:08 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/quest-ce-quun-amicus-curiae-dans-un-arbitrage/#comment-585 Le concept “amicus curiae” (ami de la cour) est rare en arbitrage, car on privilégie la confidentialité. Toutefois, dans des arbitrages liés à l’intérêt public (ex. arbitrage investisseur-État), certains règlements (ex. CIRDI) admettent qu’un tiers dépose un mémoire amicus curiae. Le tribunal arbitral peut autoriser cette intervention si elle éclaire le litige d’un point de vue public. Les parties sont consultées pour veiller à l’équité. En arbitrage purement commercial, l’“amicus curiae” reste exceptionnel, sauf accord spécifique.

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