Réclamation en responsabilité pénale du médecin

La responsabilité pénale du médecin peut être engagée lorsqu’il commet une faute caractérisée relevant de l’homicide involontaire, des coups et blessures involontaires, ou de la mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Il faut prouver l’existence d’une violation grave des obligations de prudence ou de sécurité. Les poursuites pénales visent le comportement personnel du médecin. Cette voie est plus rare, car la plupart des erreurs médicales relèvent de la simple faute civile. Toutefois, en cas de négligence grave ou de falsification de dossiers, une poursuite pénale est possible.