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Recours direct de la victime

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Question

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18.12.2024

En matière d’accident automobile, la victime peut-elle agir directement contre l’assureur du responsable, sans passer par le conducteur?

Réponse 20.12.2024
date de la réponse: 20.12.2024

Oui, l’article L. 124-3 du Code des assurances permet à la victime d’exercer un recours direct contre l’assureur RC du responsable. Elle peut ainsi réclamer l’indemnisation directement à l’assureur, évitant de poursuivre le conducteur en premier. L’assureur ne peut contester la garantie vis-à-vis de la victime, sauf exceptions légales (fausse déclaration, etc.). Cette action vise à accélérer le règlement. L’assureur doit proposer une offre d’indemnisation sous huit mois en cas de dommages corporels, sous peine d’intérêts de retard (loi Badinter).

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