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Les contrôles Caf et RSA
- 19.11.2024
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La CAF peut-elle effectuer un contrôle à domicile pour vérifier la situation d’un allocataire RSA?
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Réduction générale des cotisations patronales
Aucune réponseL’employeur applique-t-il la réduction générale (ex-Fillon) sur toutes les cotisations, et quels sont les seuils?
date de la réponse: 06.01.2025
La réduction générale s’applique sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales, etc.) pour les salaires ≤ 1,6 SMIC, hors cotisations de retraite complémentaire et chômage. Le coefficient de réduction dépend du taux plein des cotisations et du rapport (SMIC annuel / rémunération). Depuis 2019, la réduction inclut la cotisation patronale de chômage. Le calcul s’effectue par période (mensuelle). Un trop-perçu peut être redressé par l’URSSAF. Les entreprises doivent déclarer la réduction sur la DSN.
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