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Exonération en zones franches urbaines (ZFU)
- 12.12.2024
Aucune réponse
Puis-je bénéficier d’une exonération des cotisations patronales si mon entreprise est implantée en zone franche urbaine?
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- Régime étudiant de Sécurité sociale
Régime étudiant de Sécurité sociale
Aucune réponseExiste-t-il encore un régime étudiant distinct pour la Sécurité sociale, ou les étudiants sont-ils affiliés au régime général?
date de la réponse: 10.01.2025
Depuis la réforme 2019, le régime étudiant a été supprimé. Les nouveaux étudiants restent affiliés au régime général via la CPAM de leur lieu de résidence. Ils n’ont plus à adhérer à une mutuelle étudiante obligatoire. Les droits d’assurance maladie sont maintenus par la PUMa. Seules les complémentaires santé étudiantes subsistent à titre facultatif. Les anciens étudiants ont basculé automatiquement au régime général. L’inscription administrative en fac n’implique plus de cotisation sécu étudiante.
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