Règlement SFDR sur la finance durable - Avocats24-fr.com

Règlement SFDR sur la finance durable

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Question

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17.01.2025

En tant que société de gestion, dois-je publier des informations sur mon impact ESG selon le SFDR?

Réponse 20.01.2025
date de la réponse: 20.01.2025

Le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) impose aux sociétés de gestion et distributeurs de fonds une publication de leurs politiques ESG et des risques de durabilité. Elles doivent catégoriser leurs produits: article 6 (sans ambition ESG), article 8 (promotion ESG) ou article 9 (objectif durable). Elles publient sur leur site web, la documentation précontractuelle et leurs rapports annuels l’impact ESG, l’alignement sur la taxonomie verte. L’AMF surveille la cohérence des allégations. Les manquements (greenwashing) entraînent des sanctions administratives et l’obligation de rectifier l’information.

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