Règles de l’appel public à l’épargne pour clubs

Si un club envisages d’émettre des titres financiers (actions, obligations) et de les proposer au public, il doit se conformer aux règles du Code monétaire et financier et éventuellement établir un prospectus visé par l’AMF si le montant dépasse le seuil légal (8 millions €). Des exceptions s’appliquent si l’offre est limitée à un cercle restreint ou si le club est déjà coté (rare). Les clubs professionnels organisés en SA peuvent recourir à l’appel public, mais doivent respecter la protection des actionnaires, la transparence comptable et la réglementation sur les valeurs mobilières. L’AMF contrôle la sincérité des informations communiquées aux investisseurs.