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Renonciation aux soins

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Question

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30.12.2024

Le médecin me reproche d’avoir refusé un examen, ce qui a aggravé mon état. Peut-il limiter son indemnisation?

Réponse 04.01.2025
date de la réponse: 04.01.2025

Oui, si vous avez refusé de vous soumettre à un examen essentiel, c’est un fait qui peut réduire la responsabilité du médecin. Il s’agit d’une “faute du patient” ou “acceptation des risques”. Le professionnel doit toutefois prouver qu’il vous a clairement informé de l’importance de l’examen. Si la complicité du dommage vient en partie de votre refus, le juge peut diminuer le droit à indemnisation. C’est le principe de partage de responsabilité. Vous n’êtes pas forcément privé de toute indemnité, mais elle peut être réduite.

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