Résiliation pour faute grave de l’agent

En cas de faute grave de l’agent (ex. détournement de clientèle, concurrence déloyale, non-respect persistant des directives), le mandant peut résilier immédiatement sans préavis ni indemnité. La gravité de la faute doit être prouvée : un comportement isolé ou une simple négligence ne suffit pas. Le juge appréciera si le manquement rompt la confiance et rend impossible la poursuite du mandat. Une lettre de résiliation doit mentionner précisément les faits reprochés pour justifier l’absence d’indemnité.