https://avocats24-fr.com/questions/responsabilite-civile-du-syndic/ Поиск юристов Wed, 11 Dec 2024 00:15:02 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/responsabilite-civile-du-syndic/#comment-2168 Wed, 11 Dec 2024 00:15:02 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/responsabilite-civile-du-syndic/#comment-2168 Oui, le syndic est mandataire du syndicat. S’il commet une faute (mauvaise gestion, absence d’assurance, non-exécution d’une résolution de l’AG), la copropriété peut engager sa responsabilité civile et réclamer réparation (article 1984 du Code civil). Il doit respecter la mission légale et les clauses du contrat de syndic. Si son manquement cause un dommage (ex. pénalités de retard non payées à temps, absence d’entretien entraînant un sinistre), le conseil syndical ou l’AG peut le poursuivre au civil. Les assureurs RC pro du syndic couvrent la réparation si la faute est prouvée. Le syndic peut aussi être révoqué à tout moment en AG si la confiance est rompue.

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