Restrictions sur l’investissement boursier des dirigeants

En tant qu’initié permanent, le dirigeant d’une société cotée doit respecter l’interdiction d’initié (règlement MAR). Il ne peut effectuer d’opérations sur titres en possession d’informations privilégiées non publiques. Il doit déclarer ses transactions à l’AMF (articles L. 621-18-2 CMF) si elles dépassent 20 000 € cumulés par an. Il existe des fenêtres négatives (périodes de 30 jours avant la publication des comptes) où toute transaction est prohibée. La violation peut mener à des sanctions de l’AMF (amende jusqu’à 100 M€) et des poursuites pénales pour délit d’initié.