date de la réponse: 22.11.2024
En zone tendue, le loyer ne peut être augmenté librement au changement de locataire. Il est en principe reconduit au dernier montant appliqué, sauf travaux d’amélioration ou si le loyer était manifestement sous-évalué (articles 17, 17-2 de la loi de 1989). On suit l’évolution encadrée. En zone soumise à l’encadrement, on doit respecter le loyer de référence. Hors zone tendue, l’augmentation est libre, mais dans une limite raisonnable si on ne veut pas être accusé d’abus. Toutefois, les textes sur la majoration en cas de grands travaux (au moins un mois de loyer) peuvent s’appliquer. Les locataires peuvent contester la hausse jugée excessive auprès d’une commission de conciliation.