Risque électrique et habilitations - Avocats24-fr.com

Risque électrique et habilitations

Aucune réponse

Question

0
0
0

24.11.2024

Quels sont les devoirs de l’employeur en cas de travaux sur des installations électriques, et quelles sont les habilitations nécessaires?

Réponse 27.11.2024
date de la réponse: 27.11.2024

Seuls les salariés habilités, formés spécifiquement (B0, H0, BR, etc.), peuvent intervenir sur des circuits électriques. L’employeur doit évaluer le risque électrique, fournir les EPI (gants isolants, etc.), établir des procédures (verrouillage, consignation). Les habilitations sont délivrées après formation pratique et théorique. Sans habilitation, un salarié ne peut manipuler aucun élément sous tension. L’Inspection du travail peut sanctionner la violation de ces règles (article R. 4544-1 du Code du travail). En cas d’électrocution, la responsabilité pénale de l’employeur pourrait être engagée.

Похожие вопросы

Obligations générales de sécurité

Aucune réponse
22.11.2024
Que doit mettre en œuvre l’employeur pour prévenir les accidents et maladies professionnelles, conformément au Code du travail, et quelle responsabilité encourt-il en cas de manquement?
0
0
2

Lutte contre les addictions au travail

Aucune réponse
18.12.2024
Comment gérer un salarié en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, et quelles obligations l’employeur a-t-il?
0
0
1

Arrêt de travail pour inaptitude

Aucune réponse
18.12.2024
Que se passe-t-il si le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste pour raisons de santé, et quelles obligations pèsent sur l’employeur?
0
0
1
Afficher tout