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Médecin non conventionné et contentieux
- 13.12.2024
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Mon spécialiste n’est pas conventionné Sécurité sociale, je paie des dépassements d’honoraires exorbitants. Puis-je contester?
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Rôle de l’ONIAM
Aucune réponseDans quels cas l’ONIAM intervient-il pour indemniser un patient?
date de la réponse: 23.01.2025
L’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) intervient lorsque le dommage dépasse un certain seuil de gravité, qu’il s’agisse d’un aléa thérapeutique (accident sans faute) ou d’une infection nosocomiale ou encore d’une contamination transfusionnelle. Si la CRCI (Commission régionale de conciliation et d’indemnisation) reconnaît que le dommage n’est pas dû à une faute médicale mais qu’il est anormal et grave, l’ONIAM prend en charge l’indemnisation à la place du responsable. C’est un mécanisme pour protéger les patients victimes de risques médicaux non fautifs.
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