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Rôle du Conseil de l’Ordre en cas de plainte disciplinaire

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Question

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19.12.2024

Que se passe-t-il si je dépose une plainte auprès du Conseil de l’Ordre contre un médecin?

Réponse
21.12.2024
date de la réponse: 21.12.2024

Le Conseil départemental de l’Ordre peut d’abord tenter une conciliation. Si échec, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire. Celle-ci peut sanctionner le médecin (avertissement, blâme, suspension, radiation) s’il a commis une faute déontologique. Les sanctions disciplinaires sont distinctes des indemnisations civiles. Vous pouvez en parallèle saisir la justice pour réparation. La procédure ordinale est axée sur la déontologie, pas sur l’indemnisation. Les deux voies (disciplinaire et judiciaire) peuvent coexister.

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