date de la réponse: 06.11.2024
Oui, le RSA (Revenu de Solidarité Active) impose de s’inscrire dans un parcours d’insertion. Vous signez un contrat d’engagement réciproque avec Pôle Emploi ou le Conseil départemental, indiquant vos démarches de recherche d’emploi ou de formation. Le non-respect peut entraîner une suspension ou réduction du RSA. Vous devez déclarer vos ressources chaque trimestre. Les contrôles peuvent sanctionner une fausse déclaration ou l’absence de recherche active. Un allocataire RSA a donc des devoirs d’insertion sous peine de sanction administrative.