RSA et obligations de recherche d’emploi - Avocats24-fr.com

RSA et obligations de recherche d’emploi

Aucune réponse

Question

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04.11.2024

En tant que bénéficiaire du RSA, ai-je des obligations envers la CAF et le Conseil départemental, sous peine de radiation?

Réponse 06.11.2024
date de la réponse: 06.11.2024

Oui, le RSA (Revenu de Solidarité Active) impose de s’inscrire dans un parcours d’insertion. Vous signez un contrat d’engagement réciproque avec Pôle Emploi ou le Conseil départemental, indiquant vos démarches de recherche d’emploi ou de formation. Le non-respect peut entraîner une suspension ou réduction du RSA. Vous devez déclarer vos ressources chaque trimestre. Les contrôles peuvent sanctionner une fausse déclaration ou l’absence de recherche active. Un allocataire RSA a donc des devoirs d’insertion sous peine de sanction administrative.

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