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La fermeture d’un compte Facebook diffamatoire
- 02.12.2024
Aucune réponse
Un ex-employé utilise un compte Facebook “fake” pour nuire à notre image. Peut-on exiger sa fermeture auprès de Meta?
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Rumeurs sur la santé financière
Aucune réponseUn site mentionne que notre entreprise serait proche de la faillite. Cela impacte nos partenaires. Peut-on stopper cette rumeur?
date de la réponse: 25.11.2024
Si c’est une affirmation mensongère, c’est du dénigrement ou diffamation commerciale: imputation d’un fait précis (faillite) faux. Vous pouvez exiger un démenti officiel, saisir un huissier pour constat. L’urgence peut justifier un référé devant le tribunal judiciaire, pour faire retirer l’article et publier un communiqué. Vous aurez à prouver votre bonne santé financière ou l’absence de procédure collective. Les juges évaluent le caractère mensonger et la nuisance subie (résiliation de contrats, baisse de confiance bancaire). Des indemnités compensent le préjudice économique. Parallèlement, vous pouvez communiquer publiquement vos résultats pour rassurer le marché.
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