https://avocats24-fr.com/questions/service-civique-et-benevolat-dans-un-club/ Поиск юристов Fri, 15 Nov 2024 02:15:10 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 https://avocats24-fr.com/questions/service-civique-et-benevolat-dans-un-club/#comment-1979 Fri, 15 Nov 2024 02:15:10 +0000 https://avocats24-fr.com/questions/service-civique-et-benevolat-dans-un-club/#comment-1979 Le service civique est un engagement volontaire d’intérêt général, régi par le Code du service national. Un club sportif agréé peut accueillir un volontaire pour des missions éducatives ou d’animation. Le volontaire reçoit une indemnité financée par l’État, non un salaire, et ne doit pas se substituer à un emploi salarié. La mission est de 6 à 12 mois, 24-35 heures par semaine, encadrée par un tuteur. L’association doit respecter la charte du service civique, proposer une formation civique, et ne pas exiger de performances professionnelles. Le volontaire bénéficie d’une protection sociale. S’il y a abus (utilisation comme travail dissimulé), le club encourt des sanctions administratives.

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